STOP ESSUYAGE : bénéficiez d'une aide financière

Aide financière STOP ESSUYAGE

Qu'est ce que l'aide financière nationale "STOP ESSUYAGE" ?

STOP ESSUYAGE est une aide financière simplifiée (AFS), créée par la l'Assurance Maladie - Risques Professionnels pour réduire le nombre d'accidents du travail liés à l'essuyage manuel des verres (risques importants de coupures) et des troubles musculo-squelettiques (TMS). L'aide STOP ESSUYAGE permet de bénéficier d'une subvention de 50%, pour l'acquisition de lave-verres munis d'osmoseur et avec 3 casiers.

Qui à le droit de bénéficier de l'aide STOP ESSUYAGE  ?

Cette aide s'adresse aux cafés, hôtels, restaurants, de 1 à 49 employés, relevant du code risque "553AC Restaurants, café‐tabac, hôtels avec ou sans restaurants et foyers", implantés en France Métropolitaine ou Outre‐mer. (Le code risque figure sur la notification du taux de cotisation AT/MP reçue chaque année. D'autres activités peuvent également être enregistrées sous ce code risque, comme les discothèques. )

Comment bénéficier de l'aide STOP ESSUYAGE  ?

Offre valable du 1er Juillet 2016 au 15 Novembre 2017, uniquement pour l'acquisition d'un lave-verres avec osmoseur intégré et avec 3 paniers (équipement uniquement neuf). Le montant maximum de la subvention est de 25000 € HT. Cela peut concerner l'achat simultané d'un ou plusieurs lave-verres éligibles à l'opération sur une même facture. Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par la CNAMTS.

Deux procédures sont possibles pour pouvoir bénéficier de l'aide STOP ESSUYAGE :

1- Effectuer une demande de réservation avant l'achat du matériel (recommandé)

- Le client envoie à sa Caisse régionale par lettre recommandée A.R et avant le 15 Juillet 2017 un dossier de réservation comprenant le formulaire de réservation complété et le devis.
- La caisse fournira une réponse à l'entreprise dans un délai de deux mois.
- Si le dossier est accepté, le client reçoit une référence de réservation qui lui permettra de bénéficier de la subvention après l'achat du matériel.
- Une fois le matériel acheté, il renverra à la Caisse son dossier accompagné des pièces justificatives (RIB, facture détaillée, déclaration sur l'honneur, numéro de réservation) pour toucher la subvention.

Procédure RECOMMANDÉE car les dossiers de réservation sont prioritaires sur les demandes d'aide sans réservation.



2- Effectuer une demande après achat et sans réservation préalable

- L'établissement achète son matériel (uniquement achats postérieurs au 01/07/2016).
- Puis il envoie les pièces justificatives suivantes à la Caisse dont il dépend :

- Demande d'aide dûment remplie.
- Copie du bon de commande.
- Facture détaillée des équipements.
- RIB.
- Déclaration sur l'honneur.

Procédure DÉCONSEILLÉE car les dossiers de réservation sont prioritaires sur les demandes d'aide sans réservation.



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Découvrez les équipements NOSEM éligibles à l'aide financière STOP ESSUYAGE :

Les équipements éligibles à l'aide STOP ESSUYAGE sont les lave-verres COLGED, de la gamme TOP TECHTOP423 et TOP523

Les options et accessoires :
Adouccisseur C206 et osmoseur ro-compact de KINETICO.

équipements éligibles STOP ESSUYAGE



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